Comment s'inscrire ?

Article 1 :
Sur la proposition de la Commission de la Culture du Conseil National, le Gouvernement Princier a élaboré, en collaboration avec le Conseil National, l’édition d’un site Internet d’information culturelle intitulé Annuaire des Artistes de Monaco (annuairedesartistes.mc)

Article 2 :
Ce site est destiné à faire connaître l’ensemble des artistes créateurs monégasques, ainsi que ceux ayant des liens étroits avec la Principauté. Il rassemble aussi les institutions, associations et groupements œuvrant dans le champ de la création et de l’expression artistiques et ayant un lien avec la Principauté.

Article 3 :
Les inscriptions dans l’Annuaire font l’objet de candidatures libres.

Article 4 :
A cet effet, les personnes désireuses de figurer dans l’Annuaire doivent déposer leur candidature sur ce site. La Direction des Affaires Culturelles contacte ensuite les candidats et les reçoit lors d’un entretien au cours duquel des pièces justificatives lui seront fournies.

Article 5 :
Un comité de sélection est chargé de procéder à l’étude des candidatures exprimées, s’agissant tant de la qualité d’artiste créateur des candidats que de leur lien avec la Principauté. Ses décisions sont notifiées par voie de courriel.

Article 6 :
Les candidats retenus reçoivent un code personnel leur permettant d’établir directement et personnellement leur page (texte de présentation, illustration, coordonnées, etc.).

Article 7 :
Les textes et illustrations sont reproduits sous la responsabilité de leurs auteurs, le comité de sélection se réservant toutefois le droit d’y faire apporter, le cas échéant, des modifications jugées nécessaires. Il se réserve également le droit de retirer toute publication contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

Article 8 :
La Direction des Affaires Culturelles met en œuvre un traitement d’informations nominatives appelé « Site de l'annuaire des artistes et des entités culturelles de la Principauté ». Les inscriptions précédemment évoquées impliquent la saisie de données obligatoires. A défaut, votre candidature ne pourra être examinée. Une fois validée, l’inscription permet à l’artiste de déterminer les informations qu’il souhaite diffuser par le biais du site destiné au plus grand nombre. 
Les droits d’accès et de rectification au sens de la loi sur la protection des informations nominatives (Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993) peuvent s’exercer directement par le biais du compte personnel ou par écrit à annuairedesartistes@gouv.mc ou à l'adresse postale 4 boulevard des Moulins - Le Winter Palace, 98000 Monaco. Un justificatif d’identité pourra être demandé afin de garantir la sécurité des données.

Article 9 :
L’ensemble des informations contenues dans l’Annuaire est réputé propriété pleine et entière du Gouvernement Princier, qui pourra l’utiliser, en totalité ou en partie, pour toutes fins et sous toutes formes qu’il jugera utile, dans le respect du droit moral des artistes.

Article 10 :
L’acte de candidature, tel que défini aux articles 3 et 4, suppose et entraîne l’adhésion sans réserves de l’Artiste au présent règlement.
Demande d'inscription

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